مجلة الحقوق والعلوم الانسانية
Volume 1, Numéro 1, Pages 383-396
2008-03-15

La Constitution Algérienne Et Les Circonstances Exceptionnelles

Auteurs : Mourad Mokhtari .

Résumé

Au sein de l’État, il y a constamment un conflit entre la liberté individuelle et le pouvoir. Si le Droit est mis, en apparence, au service de celle-là, c’est en réalité celui-ci qui le fait et le modèle. Il lui permet même, par quelques unes de ses dispositions, d’y déroger ou de passer outre ses commandements, par le biais du recours à la théorie des circonstances exceptionnelles. C’est le droit qui, en situation anormale, permet de recourir à un droit de dérogation dont l’application entraîne inéluctablement le rétrécissement de la sphère des libertés individuelles et collectives aux fins de sauvegarder l’ordre établi et la sécurité de l’État. La liberté semble toujours en conflit dialectique avec le pouvoir et l’État. Burdeau écrivait, à ce propos, que ‘‘dans le conflit entre la liberté et la Réglementation, la liberté représente le droit sans force, la Réglementation, au contraire, représente quelques fois le droit, mais toujours la force, c’est-à-dire que la liberté est battue d’avance’’

Mots clés

La constitution algérienne , les circonstances exceptionnelles