Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 51, Numéro 3, Pages 31-49
2014-09-15
Le Délaissement Dans L’assurance Maritime Algérienne
Auteurs : Hafid Negadi .
Résumé
Il n’y a pas de doute quant à l’importance de l’assurance maritime en commerce maritime eu égard aux dangers particuliers du voyage maritime, et compte tenu de l’ampleur des dommages liés aux accidents maritimes auxquels sont exposés les navires ou leurs chargements, ou les deux à la fois, l’assurance maritime s’est développée amplement au point de dire que les marchandises qui sont acheminées par voie maritime doivent être couvertes par une assurance, au point de devenir une obligation dans cette activité économique. Le délaissement est connu en droit comparé comme «L’abandon », le délaissement est strictement une voie d’exception qui n’est employée que dans les cas de risques graves , appelé en jurisprudence sinistre majeur; le délaissement accorde à l’assuré l’octroi du montant total de l’assurance en contrepartie du délaissement ou désistement de la propriété de l’objet assuré au profile de l’assureur, et ne peut demander l’usage de ses principes que dans les cas stipulés par le législateur algérien dans le code des assurances algérien qui les dénombrent à titre limitatif et non pas à titre d’exemples.
Mots clés
immunité parlementaire, parlementaire, parlement
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