Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 51, Numéro 3, Pages 5-30

L’immunité Parlementaire Dans Les Constitutions Des Trois Pays Du Maghreb : L’algérie, La Tunisie Et Le Maroc

Auteurs : Rabah Sana .

Résumé

le parlementaire une fois élu bénéficie d’une immunité qui le place dans une position d’exception au principe constitutionnelle de l’égalité de tous devant la loi. Le principe de l’immunité va lui permettre de bénéficier d’une protection contre d’éventuelle pressions ou nuisances des deux autres pouvoirs, exécutif et judiciaire d’une part et de l’autre part de ses propres électeurs ou de son parti politique, Il convient de souligner que l’immunité parlementaire est personnelle et qu’elle ne s’applique pas aux bien qu’il possède ou aux lieux qu’il fréquente son domicile par exemple peut parfaitement faire l’objet d’une perquisition selon les dispositions du droit commun Concernant les trois pays du Maghreb qui font l’objet de cette étude l’immunité parlementaire a trouvé sa place au sein de différentes constitutions promulguées au cours de l’histoire de ces trois pays. En revanche, on constate un certain nombre de divergences concernant ce privilège du fait de l’importance ou du rôle attendu de l’institution parlementaire dans sa représentation de la nation par rapport aux deux autres pouvoirs.

Mots clés

immunité parlementaire, parlementaire, parlement