مجلة الحقوق و العلوم الإنسانية, دراسات اقتصادية
Volume 12, Numéro 25, Pages 385-401

Propriété Intellectuelle Et Accès à L’alimentation. Quels Risques Pour La Sécurité Alimentaire En Algérie?

Auteurs : Hennoun Mokrane .

Résumé

niveaux, depuis les individus jusqu’aux Etats , et ce, parce qu’elle concerne le droit humain à l’alimentation. La sécurité alimentaire est généralement liée à des sujets de politique agricole, de développement économique et de marché . Cependant, il existe peu d’études qui s’intéressent essentiellement au lien très spécifique qui existe entre la sécurité alimentaire et les droits de propriété intellectuelle (DPI). Ces « DPI » sont devenus de plus en plus importants depuis quelques décennies, et ce, dans de nombreux domaines, notamment dans le domaine de la biotechnologie agricole. Ceci a fortement encouragé le développement d’obtenteurs et de sélectionneurs appartenant au secteur privé. L’extension des « DPI » à l’agriculture, notamment sur le plan international, peut sévèrement influencer la capacité des pays en développement à subvenir aux besoins alimentaires de base de leurs populations. Il importe donc de savoir quel est l’impact réel de l’adoption des normes internationales de propriété intellectuelle, de plus en plus rigoureuses, sur l’accès de nos agriculteurs au matériel végétal de reproduction et de multiplication ? Et de ce fait, quels sont les risques qui pèsent sur la sécurité alimentaire nationale ? La réponse à ses interrogations s’organise autour de trois points essentiels : l’évolution de la protection des DPI dans le domaine agricole ; l’internationalisation de la protection juridique des variétés végétales et ses conséquences sur la biodiversité et la sécurité alimentaire des pays en développement ; et enfin les répercussions éventuelles et les risques encourus par l’Algérie par l’adoption des normes internationales en la matière, notamment sur l’accès aux ressources phytogénétiques, et la préservation de la sécurité alimentaire nationale.

Mots clés

Sécurité alimentaire, DPI, obtentions végétales, accès à l’alimentation, accord sur les ADPIC (OMC), Convention de l’UPOV