Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 7, Numéro 1, Pages 8-42
1970-03-15
La Règle Jus Cogens : Son Rôle Dans Le Droit International.
Auteurs : Abès Aberkane .
Résumé
Le concept règle JUS COGENS a été ignoré aussi bien par la doctrine que par la jurisprudence, du moins sous ce vocable. La C.D.I instituée en 1947, a inscrit son ordre du jour le problème de la codification du droit des traités dès sa première session en 1949. Les réflexions qui vont suivre portent essentiellement sur les conditions qui ont présidé à la restauration du JUS COGENS dans le droit positif international. Cette étude sera axée sur le rôle du JUS COGENS avant l’avènement des nations unies. Et sur la signification du JUS COGENS à la lumière du projet de convention sur le droit des traités et de la charte des nations unies.
Mots clés
JUS COGENS, le droit positif international.
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