القانون العقاري و البيئة
Volume 3, Numéro 2, Pages 167-180
2015-06-11
Notions Et Pratique De L’urbanisme En Algérie
Auteurs : بن قنيش عثمان .
Résumé
"Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles et des institutions établies en vue d'obtenir une affectation de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques" . Par cette définition le Professeur JACQUOT distingue le droit de l'urbanisme au sens strict, c'est à dire lié à un "but spécifique d'aménagement" du droit de l'urbanisme au sens large "qui englobe aussi des procédures comme celles des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols qui sont établies dans des buts particuliers de salubrité, de sécurité et d'esthétique, etc... mais qui ont néanmoins des incidence sur l'affectation de l'espace"
Mots clés
urbanisme, pratique, loi
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