المجلة الجزائرية للقانون البحري و النقل
Volume 1, Numéro 2, Pages 259-291
2014-11-01
L’inventaire Ou Le Bilan Et Le Droit.
Auteurs : Kissi Samia .
Résumé
l'inventaire et le bilan sont des états périodiques présentant la situation et le résultat de l'entreprise et constituent aussi un des sujets de droit, soit par leur utilités : la comptabilité constitue un moyen essentiel de contrôle des déclarations et des diverses taxes sur le chiffre d'affaires, et d'un moyen de contrôle, elle devient également un moyen d'information sur la gestion de l'entreprise pouvant guider ses choix stratégiques. Ou par les principes généraux de leur confection adoptés et approuvés par le droit commercial, mais aussi par le plan comptable général. Pour répondre à ses objectifs, la comptabilité doit satisfaire à certaines conditions de forme et de qualité. Ainsi, les dirigeants de l'entreprise se doivent de présenter, dans leurs relations avec les tiers, salariés ou associés, des comptes réguliers et sincères. Les deux qualités sont exigées des comptes sociaux dans la pratique Algérienne, en accordant une importance particulière à la notion d'inventaire qui est utilisée comme élément de référence par le droit pénal, car les opérations d'inventaire en fin d'exercice, conditionnent la régularité des comptes qui vont être établis.
Mots clés
inventaire, bilan, comptabilité, entreprise, droit, fraudes.
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