Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 53, Numéro 4, Pages 5-29
2016-12-01
La Protection De L'enfant Et De Sa Famille En Droit Algérien
Auteurs : عمار بلحيمر .
Résumé
Le droit de l’enfance s’alimente à trois sources principales : les conventions internationales, le droit positif (civil et pénal) et le droit musulman. La prévalence du référent religieux ne laisse cependant planer aucun doute. Le cadre juridique de la protection de l’enfance en vigueur comporte un volet civil, avec notamment l’obligation générale d’entretien qui incombe au père, parallèlement à un attribut de maternité dicté par l’intérêt de l’enfant. Il est également accordé à l’enfant une protection qui se conjugue avec un régime pénal de graduation et d’atténuation de cette même responsabilité pénale. La loi 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant accorde une place – sociale et judiciaire – prépondérante aux enfants en danger et aux enfants délinquants.
Mots clés
Conventions internationales, continuum islamique, dualisme juridique, protection civile, protection pénale, responsabilité pénale, enfants en danger, enfants délinquants
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