Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 53, Numéro 2, Pages 103-131
2016-06-15
L'apport De L'arrêt Du Tribunal De La C.j.u.e
Auteurs : طاهر الدين عماري .
Résumé
Consacrée par le droit international, l’autodétermination du peuple Sahraoui a été appuyée par l’arrêt du tribunal de la C.J.U.E rendu, le 10.12.2015, qui s’inscrit dans la même logique que l'avis de la C.IJ du 16/10/1975, en écartant la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara Occidental Ces arrêts qui réaffirment que le Sahara Occidental est un territoire non autonome peuvent constituer un moyen de pression sur le Maroc et ses alliés, notamment la France, pour accepter l'organisation du référendum pour l'autodétermination du peuple Sahraoui
Mots clés
Sahara Occidental, autodétermination, CJUE, référendum pour
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