Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 52, Numéro 4, Pages 5-35
2015-12-15
La Responsabilité Des Dirigeants Au Cours Des Procédures Collectives
Auteurs : يمينة ايغيل احريز .
Résumé
Les responsabilités qu’encourent les dirigeants des sociétés commerciales sont nombreuses et les dispositions qui les régissent sont complexes, enchevêtrées et sans cesse renouvelées pour s’adapter aux mutations de l’espace économique et surtout à l’évolution qu’a connue le droit des difficultés de l’entreprise consistant dans la dissociation du sort de l’entreprise de celui des dirigeants. Quelles fautes sanctionner et de quelle manière ? Selon des modalités très variables, le jugement qui prononce le règlement judiciaire ou la faillite de la personne morale frappe les dirigeants dans leur patrimoine et dans leur personne.
Mots clés
Faillite; Règlement judiciaire; Société commerciale; Dirigeant Personne morale; Comblement du passif; Insuffisance d’actif
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