مجلة الاستاذ الباحث للدراسات القانونية والسياسية
Volume 3, Numéro 3, Pages 591-612
2018-09-01
Esquisse Sur La Disponibilité De La Marque En Droit Algérien
Auteurs : زوبير حمادي .
Résumé
Parmi les signes distinctifs permettant aux agents économiques de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux de leurs concurrents, la marque occupe une place de choix .Celle-ci permet en effet au public de savoir exactement quelle est l’origine du produit qu’il achète ou du service qu’on lui offre. A cet effet, le législateur algérien oblige les agents économiques, non seulement à utiliser une marque pour tout produit ou service offert, vendu ou mis en vente sur le territoire national, mais aussi celle-ci doit être enregistrée ou faire objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’INAPI. Toutefois, pour qu’un signe susceptible d’être pris comme marque puisse être légitiment déposé, il faut qu’il soit « disponible », c’est-à-dire nouveau. Pour cela, avant de procéder à l’enregistrement de la marque et à la délivrance du titre de protection, l’INAPI doit impérativement réaliser un examen de forme et de fond et vérifier la disponibilité de la marque sur le territoire algérien. La disponibilité du signe est la pièce maîtresse dans l’échiquier de la validité de la marque. La marque est susceptible d’annulation car l’indisponibilité de la marque peut être évoquée à n’importe quel moment dès qu’il y a un droit antérieur sur le signe qui constitue la marque. C’est pour cette raison d’ailleurs que l’étude de la disponibilité du signe en tant que marque s’avère d’une grande importance scientifique mais aussi pratique.
Mots clés
marque, marque notoire, disponibilité, annulation, dessins et modèles, nom de commerce, appellation d’origine, droit d’auteur, principe de Territorialité, principe de spécialité.
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