مجلة صوت القانون
Volume 3, Numéro 1, Pages 53-72
2016-04-10

الطبيعة القانونية لاتفاق الوساطة الجزائية

الكاتب : أمحمد سعد الدين .

الملخص

Plusieurs législations arabes et occidentales ont fait face à l’encombrement des rôles juridictions pénales en introduisant les modes accélérés de règlement des conflits pour le traitement de la petite délinquance. Il s’agit du médiation pénale applicable en matière contraventionnelle et correctionnelle. La législation algérienne, par contre, circonscrit cette procédure à quelques contraventionnelle et délictuelle simples.

الكلمات المفتاحية

Médiation pénale, L’accord de médiation, matière délictuelle, matière contraventionnelle.