دفاتر السياسة والقانون
Volume 10, Numéro 18, Pages 353-360
2018-01-01
المسؤولية الجزائية لمؤسسي شركات المساهمة
الكاتب : بوخرص عبد العزيز .
الملخص
Afin de protéger les tiers et, en général, de protéger l'épargne publique, le législateur algérien a consacré la la responsabilité pénale des fondateurs des sociétés par actions dans le cas où ils ont commis une infraction prévu dans la loi commerciale. Cependant, il convient de noter que le législateur n'a pas réussi à cet égard. Cette étude tente de mettre en lumière la responsabilité pénale des fondateurs des sociétés impliquées dans le droit algérien, par rapport au droit français, d'une manière critique.
الكلمات المفتاحية
Société par actions, fondateur, responsabilité pénal, action, apport en industrie.
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