دفاتر السياسة والقانون
Volume 10, Numéro 19, Pages 83-92
2018-06-01
الرخص الإدارية كوسيلة لضبط قطاع المحروقات
الكاتب : شول بن شهرة . جديد حنان .
الملخص
Le retrait de l'État du domaine économique et de la transformation son rôle de l'État police à l'État intervenant, qui a permis la création d'organes indépendants invités saisies les autorités indépendantes, ces organes chargée de contrôler l'économie, en vertu du droit 05/07 modifié été la création d'un contrôle mon autorité combustibles, qui a été chargée dans le secteur économique est précisément dans ce secteur, de sorte que l'un des moyens qui règlent l'activité économique, l'obtention de licences administratives comme un moyen permettant à l'État contrôle rigoureux sur les activités économiques qui pour la prévention des dommages subis, si on laisse les secteurs économiques sans contrôle, par conséquent, autorisations administratif le rôle de contrôler l'activité économique.
الكلمات المفتاحية
autorisation administrative, l'activité économique, licences administratives, secteur des hydrocarbures.
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