القانون العقاري و البيئة
Volume 2, Numéro 1, Pages 173-212
2014-01-03
Les Moyens De Preuve En Droit Foncier Algerien
Auteurs : محمد كريم نور الدين .
Résumé
Au moment de sa naissance un Etat est confronté évidemment à la problématique de la gestion de son patrimoine immobilier et par conséquent se doit d’adopter un système de preuve correspondant et ce au travers notamment de la conception qu’il se fait de la propriété, et la manière dont il veut la protéger. Le « législateur » Algérien a dès ainsi l’indépendance était confronté à deux préoccupations : en découdre avec l’héritage du colonialisme, évidemment les biens immobiliers des colons et leurs collaborateurs, et instaurer un Etat socialiste, égalitaire…, mais dont on n’avait pas encore cerné les contours mais, alors qu’on était bien conscient que l’immobilier en était le fondement et la substance.
Mots clés
droit foncier- tribunal civil- preuve
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