RECHERCHES
Volume 9, Numéro 1, Pages 158-170
2016-06-15
المثول الفوري :كإجراء جديد لإخطار المحكمة في حالة الجنح المتلبس بها
الكاتب : تشانتشان منال .
الملخص
La crise de la justice algérienne réside en la recrudescence du nombre des affaires pendantes devant les différentes juridictions, conjuguée à la lenteur des procédures de leurs renvoi et traitement, ce qui a compromis le rendement tous azimuts de l’appareil judiciaire. Ce constat a amené le législateur à adopter de nouvelles mesures à même de réduire le nombre d’affaires portées devant les juridictions pénales à travers la simplification des procédures. C’est ainsi qu’en vertu des dispositions de l‘ordonnance 15/02 du 23 juillet 2015, a été instituée la comparution immédiate qui est venue se substituer à la procédure du flagrant délit en tant qu’alternative pour saisir le tribunal correctionnel. Il s’agit d’une procédure que le parquet est en droit d’adopter en saisissant le tribunal de l’affaire suivant la pertinence procédurale de celle-ci. En effet, le procureur de la République n’a plus la faculté d’ordonner la détention préventive d’un prévenu pris en flagrant délit. Il le met par contre sous surveillance pour le déférer le jour même devant le juge du siège, auquel échoient les pouvoirs précédemment conférés au procureur de la République. Ces dispositions sont prévues aux articles 333 à 339 bis du code de procédure pénale. Ce dispositif tend à simplifier les procédures de jugement des affaires de flagrant délit qui ne nécessitent pas l’ouverture d’une information judiciaire en ce que les preuves à charge sont évidentes et que les faits revêtent une gravité relative en ce sens qu’ils portent atteinte aux individus, aux biens ou à l’ordre public. Le législateur a institué la procédure de la comparution immédiate en se basant sur la réussite de l’expérience française en la matière qui a eu pour conséquences la célérité des procédures et la revue à la baisse du recours à la détention préventive. L’adoption, en France, de la procédure de la comparution immédiate a contribué à la réduction des cas de détention préventive et permis un traitement rapide et efficient d’une partie non négligeable des infractions dont sont saisies les différentes juridictions
الكلمات المفتاحية
إجراء جديد- لإخطار -المحكمة- الجنح
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