RECHERCHES
Volume 9, Numéro 1, Pages 136-157
2016-06-15
مسؤولية الجماعات الإقليمية عن المظاهرات و التجمعات
الكاتب : نريمان حمزة نريمان .
الملخص
La responsabilité de l'acte de rassemblements et reunions L'ordre de la responsabilité est plus limitée sur la base d'une peut être la base de laquelle le risque peut être erroné, ce qui nous conduit à interroger sur la base de la responsabilité dans l'acte de rassemblements et des rassemblements, mais me demande s'il y a un classement de la responsabilité de ces actes déjà.cette responsabilité ne repose pas sur la faute, mais plutôt la base de laquelle les risques sociaux il n'y a pas de place à la question de la mesure de la faute ou non municipal. Et a noté que les rassemblements et les rassemblements sont multiples causes peuvent être causés de tels rassemblements politiques détenus par les chefs des partis politiques ou leurs représentants dans les campagnes électorales, et peuvent être causées par mathématiquement Kaltjmat qui aura lieu au cours de la fin de manifestations sportives peuvent survenir à la suite de ces réunions et des rassemblements certaines des attaques contre des biens et des personnes, qui cause des dommages peut être grave et parfois se disputer. Rassemblements et manifestations autorisées pourrait se transformer en violence entraînant des perturbations et donc endommager
الكلمات المفتاحية
مسؤولية - الجماعات الإقليمية - المظاهرات - التجمعات
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