الاكاديمية للدراسات الاجتماعية و الانسانية
Volume 3, Numéro 2, Pages 74-84
2011-07-01
تمييز الالتزام بالاعلام عن الالتزام بالنصيحة لضمان الصفة الخطرة للشيء المبيع - دراسة مقارنة
الكاتب : حاج بن علي محمد .
الملخص
Adopter comme seule issue le recours à la garantie des vices cachés pour réparer les atteintes à la sécurité des personnes et des biens causés par la chose vendue ne serait pas suffisant. En effet, il convient de rappeler que seuls les dommages causés à la chose vendue avaient été envisagés par les rédacteurs du Code civil Français de 1804 ou même du Code civil Algérien, vu que notre pays est en voie de développement, lorsqu’ils ont mis à la charge du vendeur une garantie des vices cachés. Cependant, dans le but de faire bénéficier en dehors du régime de cette garantie les dommages causés par la chose, autrement dit les atteintes à la sécurité de l’acheteur ou du consommateur, la jurisprudence en se basant sur le régime de la responsabilité contractuelle de droit commun, a récemment créer des obligations dues par le vendeur professionnel à son acheteur, parmi les plus privilégiées: une obligation d’Information et un devoir de Conseil, dont on doit établir une comparaison.
الكلمات المفتاحية
Obligation, Information, Conseil, Garantie, Qualité dangereuse, La chose vendue, Consommateur, Producteur.
مقالات مماثلة
دليلة معزوز
.
ص 328-355.
الجميلي سليمان براك
.
المساري محمد مهدي نزال
.
ص 160-190.
أحمد رباحي
.
فاطمة الزهرة قلواز
.
ص 279-299.
قرباس حسن
.
ص 313-333.
