الاكاديمية للدراسات الاجتماعية و الانسانية
Volume 3, Numéro 2, Pages 42-47
2011-07-01
الرشوة في قانون مكافحة الفساد
الكاتب : فرقاق معمر .
الملخص
L’article se propose d’étudier les deux aspects de la corruption à savoir : la corruption du fonctionnaire et sa corruptibilité et ce tel que mentionné dans l’article 2 de la loi n° 5-06 du 20 février 2006 relative à la préventionet la lutte contre la corruption. Il s’agit d’une étude du point de vue de la distinction des éléments constituants chaque infraction, ainsi que lasanction correspondant à chaque crime. L’étude s’articule autour de deux parties : la première concerne la corruption du fonctionnaire, alors que laseconde traite du fait de promettre d’offrir ou d’accorder a un fonctionnaire. J’ai présenté cet exposé à la publication, vu l’importance du sujet, et l’orientation du législateur algérien lorsde l’incrimination de cet acte.
الكلمات المفتاحية
الرشوة، الجريمة، قانون مكافحة الفساد
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