الاكاديمية للدراسات الاجتماعية و الانسانية
Volume 3, Numéro 1, Pages 23-31
2011-01-01
تطور مفهوم الاملاك الوطنية في القانون الجزائري
الكاتب : معمر قوادري محمد .
الملخص
décret du 221790/11/ portant le code domanial, qui a reconnu à l'Etat la propriété de ce domaine inaliénable et imprescriptible. Mais cette notion n'a cessée d'évoluer depuis, grasse à la jurisprudence du conseil d'Etat.qui est à l'origine des principes qui le gèrent aujourd'hui. L'Algérie a connue depuis l'indépendance deux textes en la matière: L'ordonnance du 30 juin 1984 sous le reine du socialisme; caractérisée par une conception extensive du domaine national. La loi du 1er décembre 1990 qui a distingué entre le domaine public et le domaine privé de l'Etat. Cet article traite de l'évolution de cette conception du domaine national dans le droit Algérien.
الكلمات المفتاحية
domaine national, loi algérienne
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