الاكاديمية للدراسات الاجتماعية و الانسانية
Volume 2, Numéro 2, Pages 46-56
2010-07-01
ضرورة اسقاط الشرط عمومية الظرف الطارئ في القانون المدني الجزائري - دراسة مقارنة بالفقه الاسلامي
الكاتب : بن يحي شارف .
الملخص
La Théorie de l’imprevision est passée par des moments extrêmement difficiles avant qu’elle soit adoptée par les législations modernes ainsi que le législateur algérien, toutefois, les conditions édictées par celui-ci dans l’article 107 alinéa 3 du code civil étaient difficiles à réaliser notamment en ce qui concerne la condition liée à la généralité de l’évènement imprévisible. Cette condition onéreuse pèse lourdement sur la partie contractuelle, dans la mesure où elle subit l’effet de l’évènement imprévisible qui lui cause des pertes, et doit en même temps, répondre à la volonté du législateur ayant exigé la condition de généralité. Il est évident que le but de cette théorie, basée sur l’équité, c’est de réduire raisonnablement l’obligation excessive. Or, il est absurde d’exiger que l’évènement imprévisible soit général, alors où veut le législateur y arriver? Par ailleurs, la doctrine Islamique a connu cette théorie à travers les affaires traitées par les jurisconsultes “Fokahas”.Elle n’a pas exigé la généralité pour l’évènement imprévisible. Donc d’où vient cette condition de généralité? C’est le moment d’abroger cette condition du moment que les raisons de son avènement sont prescrites par le temps.
الكلمات المفتاحية
L’imprévision, caractère de généralité, condition onéreuse.
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