les cahiers du LADREN
Volume 9, Numéro 1, Pages 256-268

La Reception De La Kafala Algerienne Dans L’ordre Juridique Italien.

Auteurs : Olivero Luciano .

Résumé

Résumé Face au droit italien et à ses catégories juridiques érigées autour de l’« intérêt supérieur de l’enfant », la kafala a connu une trajectoire qui l'a menée d’une condition d’inefficacité (et de méfiance) pour aller vers une réception de plus en plus mûre. En effet, la difficulté à classer exactement la kafala selon la loi italienne a conduit initialement à un sentiment d’incertitude, car l’on craignait de laisser, sous le nom exotique et (à l’époque) peu connu de kafala, une porte ouverte à une sorte d’adoption qui contournait les règles fixées par le système italien en matière d’adoption internationale. Au-delà de cette fermeture initiale, toutefois, les juges italiens ont fini par se rapprocher de la kafala. Aujourd’hui plus personne ne pense que cette forme d’accueil de l’enfant soit, en tant que telle, contraire à l’ordre public. En particulier, dans le cas les plus fréquent, l’existence d’une kafala est positivement appréciée en tant que condition valable afin d’émaner une disposition administrative autorisant le regroupement familial. En plus, un jugement récent a considéré la kafala directement efficace en Italie : donc, si l’enfant bénéficie déjà de la protection et de l’assistance du kafil, il peut devenir inutile de nommer un tuteur selon la loi italienne. Summary. In front of Italian law and its juridical categories built around the “best interest of the child”, the kafala has known a trajectory from a situation of ineffectiveness (mixed with some mistrust) to an increasingly mature reception. At the beginning, in fact, the difficulty of classifying the kafala in the light of the Italian law caused a feeling of uncertainty, because of the fear of leaving – behind this unknown and foreign institution – an open door to a kind of adoption not in line with the principles of Italian system concerning international adoption. Despite these initial closures, the Italian judges come to an approach to this institution. Today no one can say that kafala is, in itself, an institution suspected to be against laws or contrary to public order. On the contrary, kafala is usually a valid requirement for allowing the authorisation to family reunification. Furthermore, according to a recent decision, if a child is already benefitting from the protection given by kafil, it may be useless to open a legal guardianship in compliance with Italian law.

Mots clés

kafala ; recueil légal ; adoption ; protection de l’enfant ; code de la famille algérien ; loi italienne