مجلة القانون، المجتمع والسلطة
Volume 3, Numéro 1, Pages 5-11
2014-02-03
Gouvernance Fiscale :le Statut Du Contribuable Face Au Pouvoir Fiscal Professeur Bachir Yelles Chaouche. Université D’oran.
Auteurs : Bachir Yelles Chaouche .
Résumé
Chaque Etat tend à financer sa politique économique et sociale au moyen de la fiscalité. L’ouverture du marché national suite à la libéralisation des marchés aux privés et aux investisseurs étrangers a, fort logiquement, conduit à une refonte du droit fiscal allant même jusqu’à modifier la structure de la catégorie des contribuables. Alors que la fiscalité pétrolière représente la ressource majoritaire d’argent, elle n’est pas durable d’où l’importance de la fiscalité dite ordinaire qui s’applique sur les activités économiques ou non à l’exemple des salaires, biens immobiliers, l’épargne,…etc. L’analyse de la bipartie fiscale, concrètement, l’administration et le contribuable, nous permet de dresser aisément un rapport imperiumfondé sur trois axes : Le contribuable chargé par l’administration d’exécuter les textes fiscaux ; Le contribuable exclu de l’élaboration des textes ; L’administration fiscale améliore progressivement et notablement ses instruments de communications. Mondialisation, réforme du droit fiscal, textes novateurs, modernisation du système et gouvernance tant de facteurs et d’éléments qui se complètent et se heurtent à la fois créant pour le contribuable une situation discutable et appelant à la réflexion. En reprenant successivement les trois axes précités nous apporterons notre contribution au débat.
Mots clés
Gouvernance, Pouvoir fiscal, contribuable
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