مجلة القانون، المجتمع والسلطة
Volume 1, Numéro 1, Pages 35-40
2012-02-02
Gouvernance Et Régulation
Auteurs : Mostefa Trari Tani .
Résumé
On appelle Gouvernance le processus de réflexion, de décision, d’évaluation et de contrôle. . La notion de Gouvernance est apparue en Algérie avec le «NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE (NEPAD) » à l’échelle régionale africaine. Mais elle peut exister à tous les échelles : étatique ou supra-étatique, celle des entreprises et à l'échelle même de certaines activités économiques et financières ouvertes à la mondialisation pour les encadrer. - La notion de "Régulation" est apparu par contre à la suite de la démonopolisation et à et l’ouverture aux investisseurs étrangers de certains secteurs, à travers les lois qui les organisent et des autorités de régulation qui sont créées : Conseil de la concurrence en tant qu’autorité transversale, ARPT pour les Poste et télécommunications; COB pour les banques et COSOB pour la bourse, le CMC pour la monnaie et le crédit …etc C’est en effet dans le domaine économique que les deux notions se rencontrent. Elles sont parfois utilisées comme synonymes, Mais –à vrai dire – on parle de Régulation au niveau du 03ème échelon de la Gouvernance, c'est-à-dire à l’échelle des certains secteurs de l’économie et de la finance. La régulation est donc l'un des paliers de la Gouvernance. La Régulation présente aussi des affinités avec la Gouvernance du moment que la première doit se plier aux exigences de la seconde. Une bonne régulation doit obéir au concept de l'Etat de droit, si bien que c'est la loi qui définit le cadre législatif et réglementaire, voire constitutionnelle de la régulation. Elle obéir aux règles de démocratie, du moment qu'elle garantit l'accès égal des opérateurs économiques à l'activité régulée. Elle doit garantir la participation des citoyens à la gestion de l'Autorité de Régulation. C'est la raison pour laquelle, la Régulation come la Gouvernance, elle peut être bonne ou mauvaise.
Mots clés
Gouvernance, NEPAD, Régulation, Partenariat, Concurrence, Autorité
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