مجلة الباحث للدراسات الأكاديمية
Volume 2, Numéro 3, Pages 1-14

L’office National Des Droits D’auteurs Et Des Droits Voisins: Vers De Nouveaux Défis

Auteurs : Zaina Ait Ouazzou .

Résumé

La propriété intellectuelle comporte deux branches: d’une part la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques ; d’autre part le droit d’auteur. Contrairement à beaucoup de pays qui ont adopté une codification unique en matière de propriété intellectuelle( ), le législateur algérien a opté pour un régime de pluralité: d’une part un code ayant trait aux marques de fabrique( ), de l’autre un corpus relatif aux inventions( ), enfin un texte ayant trait aux droits d’auteur et droits voisins ou apparentés( ). La même solution se retrouve au niveau des organes chargés de la protection des droits et intérêts des titulaires de droits dans les deux domaines de la propriété intellectuelle: tandis que la gestion et la protection de la propriété industrielle relève de la compétence de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)( ), le législateur a attribué de telles compétences à un autre organisme, s’agissant des droits d’auteur, l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA)( ). Créé en 1973( ), l’ONDA a vu ses statuts réaménagés à la suite de l’abrogation de l’ancienne législation relative aux droits d’auteur( ) et l’édiction d’un nouveau texte législatif( ) qui prend en compte l’évolution qu’a connu ce domaine à la suite de l’émergence d’un environnement nouveau et en rapide évolution dans lequel la valeur provient de plus en plus de l’information et du savoir sur lesquels tend à s’édifier la société numérique( ). Or cette dernière commande est pour que soit assurée une protection juridique suffisante et efficace des créations de l’esprit, ce à quoi il faut ajouter qu’un tel arsenal juridique s’inscrit dans le cadre d’une mise à niveau de la législation nationale dans le sens de son harmonisation avec celle des pays occidentaux soit dans le cadre de la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne, soit dans la perspective de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C’est ainsi qu’à coté des attributions classiques habituellement confiées aux organismes nationaux du droit d’auteur, ONDA se voit confier de nouvelles taches nées de cet environnement nouveau et en constante évolution qui constitue un véritable défi, notamment lorsqu’il s’agit du domaine numérique. Dans cette quête où il s’agit d’œuvrer à la compatibilité entre les signes distinctifs du monde réel et ceux du monde virtuel par l’instauration de règle de respect mutuel, on peut se demander dans quelle mesure le législateur algérien a pris en charge cette évolution fulgurante de la notion de droit d’auteur dans le sens d’une protection efficace de ses nouvelles créations de l’esprit. Si le système de la propriété intellectuelle est appelé a jouer un rôle fondamental dans le modelage du monde de l’informatique, il va lui-même être profondément marqué par l’évolution de la technologie numérique dont on ne perçoit pas encore les incidences à long terme. Le développement fulgurant de l’internet comme nouveau moyen de communication présente autant des possibilités multiples que des défis de plus en plus complexes à la communauté de la propriété intellectuelle. Celle-ci voit son rôle s’élargir pour embrasser de multiples secteurs de la science, de la technique, de la littérature et des arts. Face à de tels défis, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI, qui compte l’Algérie parmi ses membres( ), a engagé un vaste débat sur les questions de propriété intellectuelle dans ces domaines nouveaux allant de l’Internet aux soins de santé et à pratiquement tous les secteurs d’activité. Parmi les thèmes sur lesquels porte la réflexion engagée dans le domaine du numérique, on peut citer l’application du droit de la propriété intellectuelle aux transactions réalisée via Internet( ), l’internet et les techniques numériques dans les domaines suivants: droit d’auteur et droit connexes, marques et noms de domaine et brevet, ainsi que sur le règlement des litiges

Mots clés

Les droits d’auteurs - Les droits voisins - Internet - L’office national