Annales de l’université d’Alger
Volume 32, Numéro 3, Pages 779-796
2018-09-15
Aperçu De La Jurisprudence De La C.i.j. En Matière D'immunité Et De Responsabilité Pénale Des Individus-organes
Auteurs : Sam Lyes .
Résumé
L’auteur de cette contribution tente de retracer l’ensemble de la contribution jurisprudentielle de la Cour internationale de justice en matière de l’immunité de juridiction pénale et de responsabilité pénale des individus et plus particulièrement des agents étatiques de rang élevé lorsque ceux-ci sont accusés de crimes internationaux graves. Car, depuis l’arrêt du 14 février 2012 dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Royaume de Belgique, la Cour semble avoir posé une ligne directrice dans jurisprudence en la matière.
Mots clés
Cour internationale de justice ; immunité ; procédures pénales ; responsabilité ; crimes internationaux
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