مجلة العلوم الاقتصادية وعلوم التسيير
Volume 15, Numéro 15, Pages 75-85
2015-06-01
La Refonte Du Code Des Douanes, Entre Les Contingences Du Passé Et Les Exigences De La Modernité
Auteurs : A C. Djebara .
Résumé
Le code des douanes, élaboré dans des conditions spécifiques a fait l’objet de plusieurs amendements répondant tantôt aux besoins de fiscalité et/ou d’aggravation de la répression, tantôt aux impératifs de facilitation et de simplification des procédures. Les bouleversement économiques ont marqué l’ordonnancement juridique du dispositif douanier. Une nouvelle démarche, à la hauteur des nouveaux défis, s’impose aux initiateurs des réformes. Le processus d’élaboration du code des douanes est riche en enseignements, cependant l’audace de reformes profondes n’a pas encore été au rendez‐vous. Le présent essai se propose de dresser une rétrospective illustrant le contexte du déroulement de l’adoption du code des douanes. Il vise également à pointer les priorités telles qu’elles sont perçues par les observateurs et praticiens du droit douanier algérien à la lumière des multiples transformations de toute nature.
Mots clés
Refonte, code des douanes, vide juridique, Cour suprême, orthodoxie juridique, judiciarisation, contrebande, environnement, lois de finances, Union européenne, Organisation mondiale des douanes, Organisation mondiale du commerce
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