Revue d'économie et de statistique appliquée
Volume 4, Numéro 2, Pages 5-20
2007-12-31
Considérations Assurantielles Et Logique Actuarielle Du Régime De Retraite En Algérie
Auteurs : Belkacem Nacer Azzedine .
Résumé
Jusqu’en 1983, le système de sécurité sociale demeure caractérisé par ce qui suit : - pluralité de régimes à base socioprofessionnelles avec des champs de compétences matérielles variées ; - multitude de caisses gestionnaires avec des statuts juridiques différents ; - incohérence des règles de financement ; - disparités parfois choquantes, surtout en matière de retraite dans les niveaux des avantages ainsi que dans les conditions d’éligibilité à ces prestations ; - absence de solidarité au sein du système. Il s’agit en fait d’un système fragmenté, inégalitaire et à protection insuffisante auquel s’est substitué le dispositif de lois de 1983 relatives aux prestations, à l’assujettissement et au contentieux , dispositif parachevé en 1985 par la loi sur le financement et les modalités organisationnelles ; on dispose alors d’un système national unique basé sur les règles suivantes : - unification de tous les régimes et leur fusion en un régime national unique ; - unification des règles relatives aux droits et aux obligations des bénéficiaires ; - uniformisation des avantages et leur relèvement ; - unicité du financement ; - unification administrative du système. Par ailleurs, le refonte de 1983 a permis l’extension de la couverture à des secteurs d’activité et à des catégories de personnes qui ne bénéficiaient pas encore de la sécurité sociale.
Mots clés
système de sécurité sociale ; taux des cotisations , systèmes de retraite
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