مجلة العلوم الاجتماعية والإنسانية
Volume 11, Numéro 1, Pages 663-675
2018-06-30

Les Implications De L'accord Adpic Sur Les Législations Nationales Des Brevets



Auteurs : Djerafi Billel .

Résumé

La conclusion de l’ADPIC, permet d’identifier la transformation radicale du rôle joué par la propriété intellectuelle en général et des brevets en particulier dans un commerce international centré sur le libre échange. En effet, cet Accord, a donné place à un cadre mondial pour l’application de normes minimales de protection de la propriété intellectuelle opposables à tous les Membres de l’OMC. Le présent article, essaye de mettre la lumière sur les implications de cet Accord sur les législations nationales relatives aux brevets.

Mots clés

ADPIC, propriété intellectuelle, brevet, brevetabilité, invention

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