Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 9, Numéro 1, Pages 791-818
2018-07-31
Les Alternatives à La Sanction En Droit De La Concurrence Français: Entre Souplesse Et Efficacité
Auteurs : Barkat Djohra .
Résumé
L’efficacité de la politique de concurrence ne se résume pas au renforcement des pouvoirs de sanction, elle passe également par le développement de solutions négociées entre les entreprises et l’autorité de la concurrence. Cependant, le développement des procédures négociées peut conduire à une perte de pouvoir dissuasif de la sanction en ce qu’elles organisent un rapprochement entre l’autorité de poursuite et l’entreprise poursuivie. Cette situation paradoxale nous incite à se demander sur l’efficacité économique des dites procédures. La conciliation entre la souplesse dont sont caractérisées les procédures alternatives et le gain de l’efficacité économique de la politique de concurrence est envisageable. Elle exige aux négociateurs, autorité de la concurrence et entreprises, un regard vigilant et un savoir faire suffisant.
Mots clés
Clémence ; Non contestation des griefs dite transaction ; Engagements ; Souplesse ; Efficacité ; Politique de concurrence
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