Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 9, Numéro 1, Pages 745-790

L’autorité De Régulation De L’audiovisuel

Auteurs : Zouaïmia Rachid .

Résumé

A l'image des activités bancaires, assurantielles, boursières, l’audiovisuel a connu une mutation décisive avec la fin du monopole étatique sur le secteur et son ouverture à l'initiative privée. Toutefois, la portée d'une telle réforme reste tout à fait relative en ce que l'activité est soumise à un régime exorbitant. Si l'institution d'une autorité de régulation indépendante dans le secteur répond aux mêmes exigences que dans les autres activités soumises à régulation, soit garantir l'équilibre des forces du marché, il reste que l'activité audiovisuelle présente des spécificités au nombre desquelles on doit souligner qu'il s'agit d’un secteur où l’exercice d’une liberté fondamentale est en jeu : il s'agit de la liberté de communication. سلطة ضبط السمعي البصري ﻋﺭﻑ ﻗﻃﺎﻉ السمعي البصري ﺘﺣﻭﻻﺕ ﺤﺎﺴﻣﺔ ﻋﻟﻰ ﻏﺭﺍﺮ ﻘﻃﺎﻋﺎﺕ ﺍﻠﺑﻭﺮﺼﺔ ﻮﺍﻠﺑﻧﻭﻙ ﻮﺍﻠﻣﺅﺴﺳﺎﺕ ﺍﻠﻣﺎﻠﻳﺔ ﻮﺍﻠﺗﺄﻤﻳﻧﺎﺕ ﻨﺗﻳﺟﺔ ﻔﺗﺣﻪ ﺃﻤﺎﻡ ﺍﻠﻣﺑﺎﺪﺮﺓ ﺍﻠﺧﺎﺼﺔ. ﻏﻳﺭ ﺃﻨﻪ ﺘﻢ ﺇﺨﺿﺎﻋﻪ ﺇﻠﻰ ﻨﻇﺎﻡ ﺍﺴﺗﺛﻧﺎﺋﻲ ﻮ ﻏﻳﺭ ﻤﺄﻠﻭﻑ، ﻤﻣﺎ ﻴﻗﻳﺩ ﻤﻦ ﺒﻌﺩ ﺍﻹﺼﻼﺤﺎﺕ .ﻔﺈﺬﺍ ﻜﺎﻥ ﻴﺳﺗﺟﻳﺐ ﺇﻨﺷﺎﺀ ﺴﻟﻃﺔ ﻀﺎﺒﻃﺔ ﻔﻲ ﺍﻠﻗﻃﺎﻉ ﺇﻠﻰ ﻨﻓﺲ المقتضيات ﺍﻠﺗﻲ ﺘﻌﺭﻔﻬﺎ ﺍﻠﻗﻃﺎﻋﺎﺕ ﺍﻷﺨﺭﻯ ﻮﺍﻠﻣﺗﻣﺛﻟﺔ ﻔﻲ ضمان توازن قوى السوق، ﻔﻧﺳﺟﻞ ﺨﺻﻭﺼﻳﺎﺕ ﻨﺷﺎﻁ السمعي البصري ﺒﺳﺑﺏ ﺍﺤﺗﺿﺎﻨﻪ ﻠﻣﻣﺎﺮﺴﺔ ﺇﺤﺩﻯ ﺍﻠﺣﺭﻴﺎﺕ ﺍﻷﺴﺎﺴﻳﺔ ﺃﻻ ﻮﻫﻲ ﺤﺭﻴﺔ ﺍﻹﺘﺼﺎﻝ . The Audiovisual Regulatory Authority Like banking, insurance and stock markets, the audiovisual sector has undergone a decisive change with the end of the state monopoly on the sector and its opening to private companies. However, the scope of such a reform remains quite relative in that the activity is subjected to an exorbitant regime. If the establishment of an independent regulatory authority in the sector meets the same requirements as in other regulated activities, i.e. the balance of market forces, the audiovisual activity has specific features, including it should be emphasized that this is a sector where the exercise of a fundamental freedom is at stake: freedom of communication.

Mots clés

Audiovisuel ; Autorité de régulation ; Collégialité ; Fonction contentieuse ; Incompatibilités ; Indépendance ; Règlement des différends ; Service public.