مجلة العلوم الاجتماعية والإنسانية
Volume 6, Numéro 1, Pages 327-340
2013-06-30
النظام القانوني للأموال والتركات الشاغرة في التشريع الجزائري
الكاتب : كنازة محمد .
الملخص
Cette étude traite le biens et les successions vacantes, au sein de la Législation Algérienne, d’après les textes établis, dans le Code Civil, le Code de la Famille, et le Code des domaines de l’Etat, et les textes qui y sont afférés, et ce en proposant différents aspects de la vacation que le Fiqh et les différentes Législations ont abordé, et essayé d’analyser les Dispositions abordés par la Législation Algérienne, en commençant par la mise en évidence de leur concept et de leur extension, jusqu’aux procédures suivies pour les inclure aux Domaine privée de l’Etat
الكلمات المفتاحية
Législation Algérienne, Fiqh, le biens et les successions vacantes
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دردار نادية
.
ص 1126-1146.
