مجلة العلوم الاجتماعية والإنسانية
Volume 6, Numéro 1, Pages 11-22
2013-06-30

شرط الاختصاص القضائي الدولي لتنفيذ الأحكام القضائية الأجنبية في القانون الجزائري

الكاتب : عبد الرزاق دربال .

الملخص

Le législateur algérien a promulgué le nouveau code de procédure civile dont on a supposé qu’il prenne en considération les nouvelles tendances en doctrine et en législation étrangère dans le domaine de l’exécution des jugements étrangers, seulement un simple regard sur la condition de compétence internationale ne laisse pas de doute que le problème est loin d’être résolu et que différentes interprétations peuvent être avancées pour expliquer la condition en question. Ainsi doit-on considérer que la compétence englobe la compétence générale et spéciale ou l’une d’elles seulement, et s’il faut contrôler l’existence de cette condition d’après les règles de compétences algériennes ou étrangères. Tel est bien l’objectif de cette étude dont nous espérons donner une réponse claire.

الكلمات المفتاحية

compétence, algérien, exécution, jugements, compétence, exclusive, convention.