المجلّة الجزائرية للقانون المقارن
Volume 1, Numéro 1, Pages 21-44
2014-12-04
Les Emprunts Toxiques : Le Cas Des Collectivités Locales Françaises
Auteurs : Damarey Stéphanie .
Résumé
Certaines collectivités ont également opté pour le financement populaire en levant un emprunt sur leurs habitants à l’exemple de la région Pays de la Loire qui, en 2009, a levé 73 millions d’euros à un taux de 4 % sur 6 ans puis 100 millions d’euros en 2012. La région Limousin qui, en 2011, a levé 30 millions d’euros à 4,1 % ou encore l’Auvergne, 21 millions d’euros à 4 %, l’Ile-de-France qui a levé en 2012, 100 millions d’euros et Rhône-Alpes qui, la même année, a levé 150 millions d’euros. Comme il a pu être souligné, ce type d’emprunt suppose un nombre important de souscripteurs2. Ceci explique que ce soient des régions qui aient essentiellement eu recours à ce type d’emprunt. Pour l’essentiel, l’emprunt contracté par les collectivités territoriales demeure donc encore un financement intermédié, c’est-à-dire souscrit auprès des établissements bancaires. En dépit des difficultés rencontrées, 97 % de la dette locale est intermédiée.
Mots clés
Les emprunts toxiques ,les collectivités locales françaises
Les articles similaires
Samir Ait Issad
.
Abdelmalik Mezhouda
.
Ratiba Chibani
.
pages 41-64.
Bekheda Kouider
.
Semaoune Khalissa
.
pages 37-57.
Beddi Nasreddine
.
pages 288-310.
Mustapha Amokrane
.
pages 53-70.
