المجلّة الجزائرية للقانون المقارن
Volume 1, Numéro 1, Pages 199-216
2014-12-04

L’office Des Juges Des Cours De Justice De La Cemac



Auteurs : Serges Mboumegne Dzesseu .

Résumé

La création d’une instance juridictionnelle au sein d’une organisation d’intégration africaine remonte à la défunte Communauté d’Afrique Orientale3qui réunissait le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie. Le traité créant cette communauté instituait en effet un tribunal4formé de cinq(5) personnalités dont le président et quatre membres, tous désignés par l’autorité5, instance politique suprême de la communauté. Cela constituait une nouveauté dans le processus d’intégration sous régionale en Afrique car le traité de Bangui de 1964 portant création de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale6 n’avait institué aucune juridiction et ne l’a du reste pas fait même après sa révision de 1974 à Yaoundé7. La juridictionnalisation des organisations d’intégration économique africaine s’est depuis lors généralisée. En effet, on assiste à la création systématique d’instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, qu’il s’agisse d’une simple zone de libre échange ou d’une véritable communauté économique impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres8 . Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours etc. Toujours est-il qu’en leur sein, on retrouve les juges9, qui, eu égard à leur forme diversifiée ‘qu’ils peuvent revêtir, occupent une place de choix

Mots clés

L’Office des Juges des Cours de Justice de , la CEMAC

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