Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 6, Numéro 2, Pages 472-488

Les Fonctions Contentieuses Des Autorités De Régulation Indépendantes : Les Nouvelles Mutations Du Principe De La Séparation Des Pouvoirs

Auteurs : Barkat Djohra .

Résumé

Dotées de plusieurs attributions selon le champ sectoriel de leur intervention, les autorités administratives indépendantes partagent entre elles une mission de régulation, cela à travers l’exercice des fonctions contentieuses qui se traduit par le pouvoir de sanction et celui de règlement des différends. Cependant, l’émergence d’un pouvoir de sanction qui empiète sur la compétence du juge pénal et de règlement de différends, qui s’apparente à celui du juge civil, a soulevé un débat sur les limites d’une telle fonction contentieuse et son impact sur l’office du juge. L’autorité de régulation ne peut se passer du juge car elle n’a pas reçu naturellement dans sa corbeille toutes les attributions d’un juge. Il s’agit simplement d’une sorte de coopération entre le régulateur et le juge afin d’accomplir la mission de régulation.

Mots clés

Autorité de régulation indépendante (ARI), pouvoir de sanction, règlement de différends, juridictions, séparation des pouvoirs.