Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 6, Numéro 1, Pages 522-548
2015-09-15

L’ordre Régulatoire : Essai Sur L’émergence D’un Concept



Auteurs : Berri Nourddine .

Résumé

Les transformations ayant affectées l’ordre public ont donné naissance à plusieurs ordres publics parmi lesquels on cite l’ordre de la régulation (ordre public économique, ordre concurrentiel et ordre régulatoire). Cet ordre, original et si difficile à identifier, est mis en mouvement par l’Etat et les autorités de régulation. Ces dernières ont pour mission d’accompagner les secteurs libéralisés, du monopole à la concurrence. C’est un ordre transitoire et temporaire.

Mots clés

Ordre public régulatoire, régulation, prérogatives de puissance publique, intérêt général, autorités de régulation, concurrence.

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