Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 6, Numéro 1, Pages 503-522
2015-09-15

Réflexions Sur La Nature Juridique Du Conseil Supérieur De La Magistrature



Auteurs : Zouaïmia Rachid .

Résumé

L'un des traits caractéristiques du conseil supérieur de la, magistrature réside dans son ambivalence qui trouve sa source dans la constitution. Il est chargé tantôt de se prononcer sur les dossiers ayant trait à la carrière du corps de la magistrature, tantôt du contrôle de la discipline des magistrats : ce dédoublement fonctionnel du conseil s'accompagne d'un dédoublement organique, ce qui implique qu'il ne peut faire l'objet de la même qualification lorsqu'il exerce les deux types d'attributions que lui confient les textes juridiques.

Mots clés

Autorité administrative - Conseil - Institution publique - Juridiction - Magistrature - Qualification.

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