مجلة الإقتصاد الجديد
Volume 2, Numéro 1, Pages 43-58
2011-06-01
La Fiscalite Locale En Algerie: Necessite D'une Reforme En Profondeur
Auteurs : Samir Boumoula .
Résumé
Il est admis aujourd’hui que les collectivités locales en Algérie s’administrent librement, mais ne disposent pas de leur souveraineté fiscale malgré la « décentralisation octroyée » dictée par le premier code communal de Janvier 1967(1) qui à fait de la commune la cellule de base, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est le lieu d’expression de la démocratie locale. En effet, la loi 90-08 du 07 avril 1990(2) qui aurait du « formaliser » les nouveaux rapports entre le centre et l’arrière pays (la commune) n’ont pas modifié dans ses destinées à lui garantir une plus grande autonomie de gestion des affaires économiques locales. L’objectif serait donc de dépasser les complications que ne peuvent justifier les arguments de techniques fiscales et de pouvoir délier, en fait et en droit, la fiscalité locale de la fiscalité d’Etat afin de déboucher sur un régime financier local plus simple, souple, mais surtout plus claire. Dans cet ordres d'idées, l’objet de cet article n’a pas pour ambition d’atteindre l’exhaustivité, mais il a pour modeste objectif de dresser en premier lieu un diagnostic général de la "fiscalité locale" en Algérie et de tenter en second lieu, de définir les éléments susceptibles, de contribuer à son amélioration à travers un scénario de perspectives.
Mots clés
LA FISCALITE LOCALE .ALGERIE. REFORME EN PROFONDEUR
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