Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 5, Numéro 2, Pages 345-347
2014-11-20

La Protection Des Professionnels Contre Les Pratiques Commerciales Deloyales Et Parasitaires

الكاتب : Saadna Laid .

الملخص

Cet article traite des pratiques commerciales déloyales et parasitaires qui portent atteinte aux droits des intervenants de la vie économique et commerciale, notamment les professionnels qui activent dan le domaine du commerce, et qui sont commises par d’autres intervenants de la vie économique, commerçants ou non- commerçants, en violation des règles de loyauté, de sincérité, de liberté et de transparence qui règnent dans le domaine des affaires, ce qui constitue une déloyauté commerciale. Nous avons tenté à travers cette étude de définir tout d’abord la notion de professionnel qui bénéficie de la protection juridique de ces pratiques illicites, pour traiter ensuite des diverses pratiques commerciales déloyales et parasitaires visant, aussi bien à désorganiser l’entreprise rivale qu’à chercher illégalement à tirer profit du fruit des efforts des autres intervenants, et évoquer en dernier lieu la protection qu’il convient d’assurer à ces professionnels, et conclure enfin qu’ils jouissent en droit algérien d’une protection considérable, quoique insuffisante, ne pouvant être assurée par les seuls textes de droit.

الكلمات المفتاحية

protection-professionnels-pratiques-commerciales- deloyales- parasitaires.