Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 5, Numéro 1, Pages 348-357
2014-06-30

L’accord De Principe : Notion Et Régime



Auteurs : Delebecque Philippe .

Résumé

La nature des opérations économiques impose que l’on recourt très fréquemment à l’« accord de principe » reconnu, aujourd’hui, comme une notion juridique à part entière par la jurisprudence et doctrine. Son régime juridique reste toutefois imprécis.

Mots clés

Accord de principe, notion, régime, jurisprudence, doctrine

Les articles similaires

Entretien Avec Martine Abdallah- Pretceille, Professeure Emérite Des Universités : « La Notion De Vivre Ensemble Suppose Un Accord Sur Des Valeurs Communes, Sans Cet Accord, Il Ne Peut Y Avoir D’entente »

Soltani El Mehdi . 
pages 358-364.

The Requirements Of The Semi-presidential Regime With Political Coexistance (a Comparative Study Between Algerian Political Regime And The French Political Regime)

Messaoudi Temame .  Djouadi Ilyes . 
pages 60-84.

مفهوم مبدأ المعاملة العادلة والمنصفة على ضوء الإتفاقيات الثنائية للإستثمار والممارسة التحكيمية الدولية La Notion Du Principe Du Traitement Juste Et équitable à La Lumière Des Traités Bilatéraux D’investissement Et La Pratique Arbitrale Internationale

لوناس حرزي . 
ص 665-678.

Les Incohérences Du Régime Juridique De Protection De L’environnement. L’exemple De La Mise En œuvre Du Principe Pollueur-payeur

Sefiane Omar . 
pages 7-26.

Le Principe De Séparation Des Pouvoirs Et Le Régime Semi-présidentiel

Dominique Rousseau . 
pages 13-15.

Formats de citation