Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 5, Numéro 1, Pages 341-348
2014-06-30
Vers La Depermanisation Des Relations De Travail En Droit Algérien : Enjeux économiques Et Protection De L’emploi
Auteurs : Yacoub Zina .
Résumé
La finalité première du droit du travail étant la protection des salariés, le législateur algérien du travail a consacré le principe de pérennité des relations de travail à travers les articles 11 et 12 de la loi 90-11, modifiée et complétée. En effet, selon ces texte, la relation de travail doit être, en principe conclue à durée indéterminée, mais il est autorisé de recourir aux contrats de travail à durée déterminée dans des cas limitativement énumérés par la loi. Pourtant, nous observons aujourd’hui une nette tendance à recourir systématiquement aux CDD sans que cela soit réellement justifié. Les besoins économiques de l’entreprise algérienne, soumise à des pressions concurrentielles, obligent celle-ci à passer outre une législation trop rigide et rechercher des moyens de flexibilité, le CDD s’inscrit parmi ces moyens. D’ailleurs, les statistiques révèlent que le CDD a largement pris le dessus sur le CDI. Ceci est d’autant plus attendu que le législateur, en plus de ses dispositions lacunaires, ne met aucune limite au renouvellement du CDD. Tout semble comme si le régime social algérien abandonne le principe de pérennité des relations de travail pour aller vers la dépermanisation des relations de travail. Economie exige, les nouvelles politiques de l’emploi introduites par les lois d’insertions vont aussi dans ce sens.
Mots clés
Relations de travail, CDD, CDI, principe de pérennité, dépermanisation, économie de marché, flexibilité, failles juridiques, contrats d’insertion.
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