Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 5, Numéro 1, Pages 304-327
2014-06-30
L’autorité De Régulation De La Presse écrite
Auteurs : Zouaïmia Rachid .
Résumé
Au-delà des similitudes que l’on est en mesure de relever tant dans les activités régulées que dans les textes institutifs d’autorités de régulation indépendantes, on note une spécificité certaine du secteur de la presse écrite qui trouve son origine dans la question de l’opportunité de l’institution d’une autorité de régulation dans un champ où l’exercice d’une liberté fondamentale est en jeu. On est en droit de s’interroger, en effet, sur la nécessité de l’institution d’une autorité de régulation dans un domaine où il n’est pas seulement question de l’exercice d’une activité économique mais où celle de l’exercice d’une liberté fondamentale doit l’emporter sur toute autre considération.
Mots clés
Autorité, Contrôle, Information, Libertés fondamentales, Presse écrite, Régulation
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