دفاتر السياسة والقانون
Volume 6, Numéro 11, Pages 19-30

حماية المستهلك من خلال الالتزام بالإعلام العقدي

الكاتب : أحمد خديجي أحمد .

الملخص

Le déséquilibre qui existe entre la position économique de l’agent économique d’une part et le consommateur d’autre part, est le produit des changements économiques et des mutations sociales ainsi que des progrès scientifiques et technologiques. Et dans le but de protéger la volonté du consommateur, lorsqu’il s’apprête à contracter en l’absence d’informations importantes et influentes sur les marchandises et services objets du contrat, qui sont nécessaires à la validité du consentement requis pour former cette volonté, il est devenu nécessaire pour nous de préciser le contenu de ces informations, et c’est ce que l’on appelle l’obligation de l’information contractuelle. Pour cela la doctrine variée, a progressé dans la détermination de la notion d’obligation , certains considèrent qu’il s’agit d’une obligation antérieure à l’établissement du contrat et qui concerne l’obligation de l’un des contractants de présenter à l’autre contractant , les informations nécessaires lors de l’établissement du contrat à l’effet d’arriver à un consentement régulier et total basé sur une connaissance suffisante des détails de ce contrat en raison des circonstances et considérations définies se rapportant à la nature ou l’objet du contrat ou à la qualité de l’une des parties . Une autre partie de la doctrine l’a défini comme étant l’avis ou l’information émanant du demandeur de contrat susceptible d’éclairer sur un fait ou un élément du contrat pour permettre à l’autre demandeur de prendre en connaissance de cause la décision qui convient. En raison de cette discordance dans la définition de la notion de l’obligation, il est nécessaire de définir ses caractéristiques et cela en définissant les parties de cette obligation, le moment et la nature de l’obligation, son contenu et son mode d’exécution.

الكلمات المفتاحية

حماية المستهلك - الإلتزام - الإعلام العقدي