social and human sciences review مجلة العلوم الاجتماعية والانسانية
Volume 8, Numéro 17, Pages 19-34
2007-12-01
Les Présomptions Légales En Droit Pénal Douanier.
الكاتب : Laid Saadna .
الملخص
Les présomptions légales en droit pénal douanier constituent l’un des sujets les plus traités par les juristes en matière de preuve douanière, et ce à coté des procès verbaux des douanes . Le sujet comporte trois axes, à savoir les présomption légale de matérialité, les présomptions légales d’imputabilité et enfin, les présomptions légales complicité . Il a été souligné à travers cette étude l’importance de ces présentations due essentiellement à la difficulté de la preuve en matière douanière, et notamment leur dérogation aux principes de droit commun. Pour arriver enfin à sorte à suggérer la nécessité d’amélioration du système de ces présomptions de sorte à assurer un meilleur équilibre entre les intérêts de la société d’une part, et les intérêts des particuliers d’autre part.
الكلمات المفتاحية
Droit Pénal Douanier,
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