La Revue des Sciences Commerciales
Volume 5, Numéro 2, Pages 85-97
2006-12-15
دور الاتفاقيات الجبائية في الحد من ظاهرة الازدواج الضريبي الدولي
Auteurs : حراش براهيم .
Résumé
Il est admis que les Etats sont fiscalement souverains, et que la fiscalité demeure toujours un instrument d’action et de protection efficace, qu’ils utilisent afin de réaliser leurs objectifs socio-économiques , mais il suffi t, qu’un élément d’extranéité intervient pour qu’il y’ait confiit et opposition entre deux législations fiscales de deux Etats ou territoires différents et indépendants, entraînant dans la plupart des cas une double imposition pour un même revenu ou un même contribuable , cette double imposition ayant des effets néfastes sur l’accroissement des investissements étrangers, et l’internationalisation des échanges financiers et commerciaux . Etant donné que l’application de législation fiscale interne ne peut suffire à résoudre les problèmes fiscaux à caractère international, il parait donc indispensable d’instaurer des conventions (accords) qui permettant d’harmoniser les différentes législations nationales ( la juxtaposition des souverainetés fiscales et protéger la contribuable international contre le phénomène de la double imposition et de toute discrimination du fait de sa nationalité ou sa résidence .
Mots clés
Contribuable International, Double Impositions Juridiques , Double Imposition Economique , Etat de Source , Etat de Résidence , Méthode de l’exonération ou d’exemption, Méthode de l’imputation ou Crédit d’impôt .
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