Annales de l’université d’Alger
Volume 20, Numéro 1, Pages 4-18
2011-11-01
L’etat De Nécessité : Ambiguïtés Et Potentialités
Auteurs : Bentoumi Mohammed .
Résumé
La notion d'état de nécessité est présente dans le savoir juridique des temps les plus reculés. Il s'agit d'une mise entre parenthèses de la règle de droit en cas de collision d'intérêts juridiquement reconnus, mais se trouvant en conflit au point que l'un d'eux ne peut se conserver qu'aux dépens de l'autre. Dans le droit français, l'article 122-7 du Nouveau Code Pénal (entré en vigueur en 1994) "consacre et systématise la jurisprudence relative à l'état de nécessité qui a été élaborée depuis de nombreuses années par les tribunaux…".. Cette jurisprudence était d'une extrême prudence et procédait à une interprétation très restrictive, qui elle-même était soumise à une vive critique de la doctrine, majoritairement hostile.
Mots clés
l'état; savoir juridique;règle de droit;droit français;les tribunaux
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