RECHERCHES
Volume 11, Numéro 3, Pages 234-257

Analyse De La Protection Des Migrants Illégaux à La Lumière Du Protocole Contre Le Trafic Illicite De Migrants Par Air, Terre Et Mer Et Les Principes Des Droits De L'homme

Auteurs : Graiche Samia .

Résumé

Notre étude vise à analyser l’apport du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et sa compatibilité avec les principes internationaux relatifs aux droits de l'homme en matière de protection de la dignité de la personne et des droits humains des migrants illégaux. En effet, si ce Protocole se veut être une référence en matière de lutte contre le trafic illicite de migrants, une analyse approfondie de ses articles révèle une prédominance de la protection de la souveraineté de l’Etat au dépend de la protection des migrants irréguliers, bien que la responsabilité pénale de ces derniers soit écartée dans ledit Protocole. Ce dernier point est d’autant plus important que des États, bien qu’ils aient ratifié le Protocole, continuent d’incriminer ces migrants. La réalité des immigrations illégales est plus complexe que le Protocole ne l'indique. Notre étude sera effectuée sur la base d’une analyse globale des principes apportés par le protocole relatif au trafic de migrants et leur adéquation aux différentes règles et normes internationales relatives aux droits de l'homme dans un contexte de lutte contre le trafic illicite de migrants sur fond de criminalité transnationale organisée.

Mots clés

migrants; trafic illicite; Protocole; protection ; non-refoulement; non-discrimination; souveraineté; Etat; droits de l'homme.