مجلة الحقوق والعلوم الانسانية
Volume 8, Numéro 2, Pages 186-205

المركز القانوني لشركات الاعتماد الإيجاري بالنسبة للمستاجر في الجزائر

الكاتب : ماية بن مبارك .

الملخص

عقد الاعتماد الإيجاري من الأنظم القانونية المهمة التي استحدثها الواقع التجاري،والذي يتمتع بأهمية بالغة على صعيد التجارة الداخلية والخارجية ،فيهدف هذا العقد إلى توفير التمويل اللازم للمشركات التجارية أو الصناعية ،ولكن هذا النوع من النشاط التمويلي يحتاج إلى مؤسسات خاصة تمارسه من أجل تحقيق هدف اقتصادي من ورائه. Résumé : Le contrat de crédit-bail est parmi les systèmes juridiques les plus importants et qui joue d'une grande importance à l'avant du commerce interne et externe car ce contrat vise à fournir le financement nécessaire pour des projets commerciaux et industriels .Mais ce type d'activité de financement a besoin de sociétés privées pour atteindre un objectif économique. Et pour l'importance de l'objet de cette étude, nous avons traité les conditions de l'adoption des sociétés de location suite a la législation algérienne, et la forme et la position du statut juridique de ces entreprises pour les locataires ,est-ce que les dispositions légales ont contribué à la réalisation d'un équilibre entre les deux parties, d'une part. Et d'autre part, la diffusion sur le marché de la finance et activer l'investissement algérien.

الكلمات المفتاحية

الاعتماد الإيجاري ، الليزينغ، التأجير، التمويل ، الائتمان crédit-bail , leasing , location , financement , le crédit.