دراسات وأبحاث
Volume 2, Numéro 2, Pages 193-202
2010-03-15
La Notion Juridique De La Régulation
Auteurs : Rahima Nemdili .
Résumé
Résumé : La régulation est une nouvelle fonction de l'état comme le service publique et la police administrative, visant de garantir des besoins collectifs de la société dans un environnement concurrentiel, et cette fonction est exercée par des autorités administratives indépendantes. Sous le contrôle de la jurisprudence. Cette conception, est une notion économique de la régulation, par ce qu'elle apparaît pour l'équilibre des facteurs de l'économie, mais en plus est une notion juridique, car elle exerce par des instruments organisés par le droit ملخص الضبط هو وظيفة جديدة للدولة مثل المرفق العام و البوليس الإداري، الهدف منه هو ضمان المتطلبات الجماعية للمجتمع في بيئة تنافسية و يمارس من طرف إدارة مستقلة تحت رقابة القضاء. هذا المفهوم هو مفهوم اقتصادي للضبط، لأنه ظهر من أجل تحقيق التوازن بن العوامل الاجتماعية, كما أنه قانوني لأنه يمارس بوسائل ينظمها القانون.
Mots clés
La notion juridique de la régulation
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